Si vous avez été mordu par un chien, vous devez :
- Rechercher des témoins, prendre leurs coordonnées.
- Faire constater immédiatement la blessure par un médecin.
- Rechercher le propriétaire de l'animal. Demandez-lui si l'animal a été vacciné contre la rage -avec certificat à l'appui- et prenez les coordonnées de son assurance, s'il en a une.
- A défaut, noter la date l'heure et le lieu des faits, la description aussi détaillée que possible de l'animal, et signalez-le sans délai à la Police Municipale.
- Vous pourrez également déposer plainte auprès du commissariat de police. (Attention : Le dépôt de plainte ne vous dispense pas de prévenir la Police Municipale ).
- Contacter votre propre assureur pour connaître vos droits, et pour qu'il effectue les démarches nécessaires.
Si vous n'avez pas pu contacter le propriétaire de l'animal, vous pouvez le signaler à la Police Municipale :
- En les contactant au 04 92 78 20 06
- En vous présentant au bureau à l'Hôtel de Ville
- En faisant le signalement en ligne à l'aide du bouton ci-dessous.
Pour faire le signalement en ligne, et afin d'éviter tout abus, il vous sera demandé de fournir un justificatif d'identité.
<<< Pour demander en ligne la recherche du propriétaire d'un chien qui vous a mordu, cliquez ici >>>
Si vous êtes propriétaire d'un chien qui a mordu une personne ou un autre animal, vous devez :
- En tant que responsable du chien mordeur, vous rendre sans délai chez un vétérinaire qui mettra l'animal sous surveillance sanitaire . Cette surveillance consiste à effectuer 3 visites étalées sur 15 jours par intervalles de 7 jours. A chaque visite sera délivré un certificat justifiant l’exclusion de suspicion de la rage. Un exemplaire devra être donné à la personne mordue ou à son médecin, un second à la Police Municipale ou à la Police Nationale si une plainte a été déposée. Le vétérinaire enverra un exemplaire à la direction des services vétérinaires.
- Le responsable doit déclarer la morsure de son chien à la Police Municipale. Le maire peut alors demander une évaluation comportementale du chien mordeur auprès d’un vétérinaire. Il peut également demander au responsable de l'animal, un certificat d’aptitude à la garde d'un tel chien.Ce certificat est obtenu à la suite d'une formation d'une journée, dispensée par un vétérinaire ou un centre de formation agréé.
- Contactez votre assureur afin qu’il vous confirme que votre contrat responsabilité civile prend bien en charge les frais vétérinaires, et les frais liés aux soins prodigués à la personne mordue par votre chien . Ces frais peuvent être parfois très importants. Aussi, il est conseillé dès l’acquisition d'un chien, de bien vous renseigner auprès de votre assureur sur les garanties en cas de morsure occasionnée par votre animal .
Enfin, si vous êtes propriétaire d'un animal qui a mordu un tiers, votre responsabilité peut être engagée en vertu de l'Article 1385 du Code civil.
Avant d'accepter la garde temporaire d'un animal, vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien couvert contre les risques qui s'y rattachent.
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