Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale. Il fixe les règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire.

 

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui permet de dessiner un véritable projet de territoire pour les 10 ans à venir. Il doit notamment aborder les thématiques : « Habiter à Sainte-Tulle », « Travailler à Sainte-Tulle », « Se détendre à Sainte-Tulle », « Visiter Sainte-Tulle», « Se déplacer à Sainte-Tulle », « Protéger le territoire de Sainte-Tulle ».
Il s’agit ainsi de dessiner un projet de développement durable, alliant préservation des richesses du territoire et satisfaction des besoins des usagers de ce territoire (résidents permanents et secondaires, travailleurs, etc).

Le PLU couvre l’intégralité du territoire et doit définir les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol. Son élaboration met à contribution les différents acteurs du territoire (élus municipaux, DLVA, services de l’État, tullésains, etc).


 

 Le PLU contient :

- le rapport de présentation qui comprend le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement, les incidences prévisibles des choix de la commune sur l'environnement, etc.

- le PADD qui est un document politique qui précise les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

- les orientations particulières d'aménagement sur certains secteurs de la commune.

- le document graphique du règlement qui divise le territoire en zones

- le règlement des zones

- les annexes des zones

- les annexes dont les servitudes d'utilité publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels, etc.

 

Tous les documents du PLU sont accessibles sur le géoportail de l'urbanisme : Accueil - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme au 04 92 75 72 35.