Vous souhaitez effectuer des travaux d'amélioration, d'entretien, de rénovation de votre logement.
Il existe des aides ainsi que des conditions liées à certaines de ces aides.
Les aides :
Subvention de l'Anah (Agence National de l'Habitat)
Site : www.anah.fr
- Résidence principale de + de 15 ans
- Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de propriétaires
- Travaux lourds de réhabilitation (insalubrité, péril...), travaux d'amélioration de moindre ampleur (sécurité, salubrité, adaptation liée à la perte d'autonomie, performance énergétique)
- Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
- Aide soumise à conditions (selon le bénéficiaire : plafond de ressources, signature de convention, copropriété en difficulté...)
- Montant de l'aide est fonction de la nature des travaux, le montant des travaux, le plafond de ressources pour le propriétaire occupant : ex Pour des travaux d'adaptation pour l'autonomie 35 à 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 20 000 €
- Versement de l'aide sur présentation des factures
- Cumul des aides possible
Dépôt d'un dossier à l'adresse indiquée ci-dessous :
Renseignements : Direction départementale des territoires (DDT) des Alpes de Haute-Provence
Avenue Demontzey
BP 211
04002 Digne-Les-Bains
Tél : 04 92 30 55 00
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Prime de rénovation énergétique jusqu'au 31 décembre 2015 :
Site : www.ademe.fr
- Résidence principale
- Logement achevé depuis + de 2 ans
- Propriétaire occupant
- Aide soumis à un plafond de ressources (25 000 € personne seule , 35 000 € foyer de 2 personnes, + 7500 € par personne supplémentaire)
- Travaux d'isolation thermique, installation de chaudières ou d'équipements de production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergie renouvelable
- Montant de l'aide : 1 350 €
- Cumul des aides possible
- Demande par internet avant la réalisation des travaux (voir adresse du site ci-dessus)
Aide de la caisse de retraite pour les travaux d'amélioration de l'habitat :
- Résidence principale
- Personnes retraitées
- Propriétaire ou locataire
- Aide soumise à un plafond de ressources
- Travaux divers (isolation, pose de barres d'appui, plomberie...)
- Demande d'aide (cerfa n° 11375*01) à envoyer ou déposer à l'adresse indiquée ci-dessous
Renseignements :
PACT Alpes de Haute Provence
15 Allée des Fontainiers
04000 DIGNE LES BAINS
Tél. : 04 92 36 11 35
Fax : 04 92 36 12 32
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les prêts
Prêt de la Caf pour la réalisation de travaux d'amélioration
Site : www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie
- Résidence principale
- Propriétaire ou locataire
- Perception d'une prestation familiale
- Aide sous forme d'un prêt
- Montant maximum du prêt : 80 % du montant des travaux, maximum 1 067,14 €
- Période de remboursement : 3 ans maximum
- Dépôt du dossier (formulaire cerfa n° 11382*02) à la CAF
Renseignements :
CAF
Résidence "le Mail"
Rue René Char
04100 Manosque
Eco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Site : www.renovation-info-service.gouv.fr/
- Résidence principale
- Propriétaire ou locataire
- Constructions avant 1990
- Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs, 2 types de travaux parmi liste, travaux de performance énergétique
- Aide sous forme de prêt sur la base de devis
- Demande à effectuer auprès des établissements bancaires
- Montant maximum 30 000 € remboursable sans intérêt
- Durée maximale du remboursement : 10 ans (15 ans pour des travaux plus lourds)
- Cumul des aides possibles
Les autres formes d'aides :
Crédit d'impôt développement durable
Depuis le 1er septembre 2014 Crédit d'impôt Transition Énergétique (CITE)
Site : www.renovation-info-service.gouv.fr/
- Résidence principale
- Propriétaire ou locataire
- Suivant une liste de produits éligibles, équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou main d'oeuvre pour certains travaux d'isolation
- Sur présentation des factures
- Montant maximum du crédit d'impôt : 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaire par personne à charge
- Cumul des aides possible
- A compter du 1er janvier 2015, les travaux devront être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
TVA réduite
Site : www.impots.gouv.fr
- Toute résidence (principale, secondaire, locative)
- Logement achevé depuis + de 2 ans
- Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
- Taux réduits à 7 % au lieu de 19,6 %
Cette liste est succincte. Pour compléter votre information ou la liste des aides existantes, rendez vous sur les différents sites internet ou contactez les différents établissements ci-dessus.