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Travaux

AIDES, SUBVENTIONS ET PRETS

Vous souhaitez effectuer des travaux d'amélioration, d'entretien, de rénovation de votre logement.

Il existe des aides ainsi que des conditions liées à certaines de ces aides.

 

Les aides :

Subvention de l'Anah (Agence National de l'Habitat)

Site : www.anah.fr

L'aide "Habiter Mieux" mise en place par  l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitation) change de nom pour devenir "Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile". Le principe reste le même, il s'agit d'aides qui prennent en compte une partie des travaux pour financer la réforme d'un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur ce guide toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.
  • Résidence principale de + de 15 ans
  • Propriétaire occupant,  propriétaire bailleur, syndicat de propriétaires
  • Travaux lourds de réhabilitation  (insalubrité, péril...), travaux d'amélioration de moindre ampleur (sécurité, salubrité, adaptation liée à la perte d'autonomie, performance énergétique)
  • Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
  • Aide soumise à conditions (selon le bénéficiaire : plafond de ressources, signature de convention, copropriété en difficulté...)
  • Montant de l'aide est fonction de la nature des travaux, le montant des travaux, le plafond de ressources pour le propriétaire occupant : ex Pour des travaux d'adaptation pour l'autonomie 35 à 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 20 000 €
  • Versement de l'aide sur présentation des factures
  • Cumul des aides possible

Dépôt d'un dossier à l'adresse indiquée ci-dessous :

Renseignements : Direction départementale des territoires (DDT) des Alpes de Haute-Provence

Avenue Demontzey
BP 211
04002 Digne-Les-Bains

Tél : 04 92 30 55 00
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Prime de rénovation énergétique jusqu'au 31 décembre 2015 :

Site : www.ademe.fr

  • Résidence principale
  • Logement achevé depuis + de 2 ans
  • Propriétaire occupant
  • Aide soumis à un plafond de ressources (25 000 € personne seule , 35 000 € foyer de 2 personnes, + 7500 € par personne supplémentaire)
  • Travaux d'isolation thermique, installation de chaudières ou d'équipements de production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergie renouvelable
  • Montant de l'aide : 1 350 €
  • Cumul des aides possible
  • Demande par internet avant la réalisation des travaux (voir adresse du site ci-dessus)

 

Aide de la caisse de retraite pour les travaux d'amélioration de l'habitat :

  • Résidence principale
  • Personnes retraitées
  • Propriétaire ou locataire
  • Aide soumise à un plafond de ressources
  • Travaux divers (isolation, pose de barres d'appui, plomberie...)
  • Demande d'aide (cerfa n° 11375*01) à envoyer ou déposer à l'adresse indiquée ci-dessous

Renseignements :

PACT Alpes de Haute Provence
15 Allée des Fontainiers
04000 DIGNE LES BAINS
Tél. : 04 92 36 11 35
Fax : 04 92 36 12 32
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les prêts

Prêt de la Caf pour la réalisation de travaux d'amélioration

Site : www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie

  • Résidence principale
  • Propriétaire ou locataire
  • Perception d'une prestation familiale
  • Aide sous forme d'un prêt
  • Montant maximum du prêt : 80 % du montant des travaux, maximum 1 067,14 €
  • Période de remboursement : 3 ans maximum
  • Dépôt du dossier (formulaire cerfa n° 11382*02) à la CAF

 

Renseignements :

CAF

Résidence "le Mail"
Rue René Char
04100 Manosque

 

Eco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Site : www.renovation-info-service.gouv.fr/

  • Résidence principale
  • Propriétaire ou locataire
  • Constructions avant 1990
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs, 2 types de travaux parmi liste, travaux de performance énergétique
  • Aide sous forme de prêt sur la base de devis
  • Demande à effectuer auprès des établissements bancaires
  • Montant maximum 30 000 € remboursable sans intérêt
  • Durée maximale du remboursement : 10 ans (15 ans pour des travaux plus lourds)
  • Cumul des aides possibles

 

Les autres formes d'aides :

 

Crédit d'impôt développement durable

Depuis le 1er septembre 2014 Crédit d'impôt Transition Énergétique (CITE)

Site : www.renovation-info-service.gouv.fr/

  • Résidence principale
  • Propriétaire ou locataire
  • Suivant une liste de produits éligibles, équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou main d'oeuvre pour certains travaux d'isolation
  • Sur présentation des factures
  • Montant maximum du crédit d'impôt : 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaire par personne à charge
  • Cumul des aides possible
  • A compter du 1er janvier 2015, les travaux devront être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

 

TVA réduite

Site : www.impots.gouv.fr

  • Toute résidence (principale, secondaire, locative)
  • Logement achevé depuis + de 2 ans
  • Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
  • Taux réduits à 7 % au lieu de 19,6 %

 

 

Cette liste est succincte. Pour compléter votre information ou la liste des aides existantes, rendez vous sur les différents sites internet ou contactez les différents établissements ci-dessus.