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Emploi du feu

Si vous choisissez de déposer votre demande par le biais de ce formulaire, merci de porter une attention particulière à la saisie de l'adresse électronique.
En effet, dans ce cas, si des documents doivent vous être retournés, ils vous seront envoyés sur cette adresse électronique.
Après validation du formulaire, vous devez recevoir une confirmation du dépôt sur cette adresse électronique. Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a probablement eu une erreur de saisie dans l'adresse électronique. Il vous faudra alors contacter directement la Mairie pour résoudre le problème. Avant de contacter la Mairie merci de bien vérifier que le courriel de confirmation n'a pas été bloqué par un logiciel "antispam".
La Mairie de Sainte-Tulle ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception due à une erreur de saisie dans l'adresse électronique.

Rappel : ce dépôt ne concerne que les personnes situées en zone OLD et uniquement pour les produits du débroussaillement. Dans tous les autres cas, il est strictement interdit de bruler des déchets verts quel que soit la période. Vous devez les composter ou les amener à la déchetterie.

La taille des fichiers ne doit pas dépasser 2 000 Ko par fichier.

Requis*

Identification du demandeur


Documents à fournir


Le Maire de Sainte-Tulle est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.ville-sainte-tulle.fr. Les données personnelles que vous nous communiquez en renseignant ce formulaire sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la ville de Sainte-Tulle. Ces données sont détruites dès la fin du traitement de votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit et restent sur le territoire de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations qui vous concernent.
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• par courrier à Mairie de Sainte-Tulle, Hôtel de Ville, Avenue de la République, 04220 Sainte-Tulle
• par mail au Délégué à la protection des données (ou DPO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous avez possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vous adressant à la CNIL.