Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale. Il se substitue au plan d’occupation des sols (P.O.S.) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire.

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Le Plan Local d'Urbanisme, aboutissement d’un long et difficile travail commencé en 2005, est maintenant en application ; il a été approuvé lors du conseil municipal du 18 décembre 2013, il est exécutoire depuis le 17 janvier 2014.

  • Suite à l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable au projet assorti de quelques réserves et recommandations. Celles retenues par le conseil municipal intéressent principalement
  • le rapport de présentation et le volet environnemental,
  • l'adéquation du plan de zonage avec le Plan de Prévention des Risques Naturels sur un secteur,
  • la capacité des réseaux d'eau et d'assainissement au regard des zones à urbaniser,
  • le projet d'extension de la Zone d’Activité des Bastides Blanches réduit de 6 à 4 ha afin de préserver les vignobles AOC,
  • les emplacements réservés dont un est supprimé,
  • le tracé des Espaces boisés Classés et l'exploitation des ouvrages les traversant (routes départementales, autoroute et Canal de Manosque),
  • la surélévation de bâtiments dans la zone urbaine UA (Centre ancien),
  • le projet de développement du site Porte-Accueil,
  • l'orientation d'aménagement des abords de l’esplanade Max Trouche et de l’avenue de la République. Ainsi, sur ce dernier point, le conseil municipal a décidé de soumettre la réglementation à une étude urbanistique qui sera conduite dans les mois à venir en concertation avec les riverains.

Le  Plan Local d'Urbanisme contient :

- le rapport de présentation qui comprend le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles des choix de la commune sur l’environnement, etc.
- le P.A.D.D. qui est un document politique qui précise les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans
- les orientations particulières d’aménagement sur certains secteurs de la commune
- le document graphique du règlement qui divise le territoire en zone
- le règlement des zones

- les annexes dont les servitudes d’utilité publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels, etc.

Découvrez les plans de zonage et le règlement de la commune de Sainte-Tulle :


PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU P.L.U

Par délibération en date du 8 Décembre 2016, le Conseil Municipal de Sainte-Tulle prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La concertation du public se fera par l'ouverture d'un registre en mairie, l'organisation d'une réunion publique et des informations communales (magazine, site internet).

La délibération est consultable en mairie aux horaires d'ouverture au public.

Dans le cadre de la révision du PLU, un site internet a été mis en ligne. Vous y trouverez les informations sur le PLU, des documents, le calendrier ainsi qu’un espace pour vous exprimer :

http://sainte-tulle.atelier-urba.fr/


RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DU P.L.U (LE 15/05/2018)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui permet de dessiner un véritable projet de territoire pour les 10 ans à venir. Il doit notamment aborder les thématiques : « Habiter à Sainte-Tulle », « Travailler à Sainte-Tulle », « Se détendre à Sainte-Tulle », « Visiter Sainte-Tulle», « Se déplacer à Sainte-Tulle », « Protéger le territoire de Sainte-Tulle ».
Il s’agit ainsi de dessiner un projet de développement durable, alliant préservation des richesses du territoire et satisfaction des besoins des usagers de ce territoire (résidents permanents et secondaires, travailleurs, etc).

Le PLU couvre l’intégralité du territoire et doit définir les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol. Son élaboration met à contribution les différents acteurs du territoire (élus municipaux, DLVA, services de l’État, tullésains, etc).

La première phase du PLU correspondant au « Diagnostic » est aujourd'hui terminée, elle vous sera présentée lors de la réunion publique qui se déroulera : le mardi 15 mai à 18h30 au théâtre municipal