La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) a créé de nouveaux outils de planification urbaine, le Schéma de cohérence territoriale (S.Co.T.) et le Plan local d’urbanisme (P.L.U.).
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet aux communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales dans une perspective de développement durable.
Actuellement en révision pour intégrer d’autres communes, ce document d'urbanisme de planification intercommunale sera dans le futur, une véritable référence et aura valeur juridique. Il sera ainsi opposable au Plan local d'urbanisme (Plu) avec pour objectif d'assurer un développement harmonieux, solidaire et respectueux de l'environnement, pour les 10 à 20 ans à venir.
Pour en savoir plus, cliquez ici (Ville de Manosque).
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale. Il se substitue au plan d’occupation des sols (P.O.S.) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire.
Prescrit par Arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2007, la révision du Plan de Prévention des Risques naturels arrive bientôt à son terme.
Aller au menu
Aller au contenu
Plan de site
Mentions légales
Nous contacter