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A Sainte-Tulle, le Conseil Municipal compte 23 membres dont 6 adjoints au maire et 5 conseillers municipaux délégués. Ce nombre est fixé en fonction du nombre d’habitants.

Le conseil municipal est présidé par Rémy CHARPY, Maire. Le rôle principal du Conseil Municipal est de régler les affaires de la commune par les délibérations qu’il vote lors des conseils municipaux.

Les principaux domaines de compétence du Conseil Municipal sont les suivants :

  • l’élection du maire et des adjoints
  • les décisions budgétaires et financières et en particulier il détermine le montant des taux d’imposition et les différentes taxes locales
  • le personnel communal (création et suppression de postes)
  • les actions en justice
  • désigne les délégués qui siègent aux organismes extérieurs
  • le patrimoine communal
  • les travaux publics
  • le logement, l’urbanisme, les écoles
  • le social, la santé

 

 
 
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